Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 13 août 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site www.4xtcg.fr.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
1. Identité du vendeur
4XTCG
Exploitant : CATRIX Logan
15 Rue Jean Jaurès
34190 Ganges – France
Téléphone : 06 34 08 93 67
E-mail : contact@4xtcg.fr
SIRET : 74995184400010
Code APE : 4778C
TVA non applicable – régime de franchise en base de TVA.
2. Produits
4XTCG propose notamment à la vente des produits TCG, notamment des produits Pokémon, One Piece et autres jeux de cartes à collectionner.
Les produits proposés sont présentés avec leurs caractéristiques essentielles, leur prix et, lorsqu’il y a lieu, leur disponibilité.
4XTCG s’efforce de présenter les produits et leurs caractéristiques de manière aussi précise que possible.
Les photographies et illustrations présentes sur le site sont fournies à titre illustratif lorsque cela est indiqué.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
4XTCG étant soumis au régime de franchise en base de TVA, les prix sont indiqués sans TVA, conformément aux dispositions fiscales applicables.
Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
4XTCG se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable à une commande est celui affiché au moment de la validation de celle-ci.
4. Commande
Le client peut sélectionner les produits qu’il souhaite acheter et les ajouter à son panier.
Avant de valider sa commande, le client peut vérifier le contenu de son panier, modifier les quantités ou supprimer des produits.
La commande devient définitive après validation par le client et confirmation du paiement.
Un e-mail de confirmation peut être envoyé à l’adresse indiquée lors de la commande.
4XTCG se réserve le droit d’annuler une commande en cas d’erreur manifeste de prix, d’indisponibilité exceptionnelle du produit ou de suspicion de fraude.
Dans ce cas, les sommes éventuellement versées seront remboursées.
5. Paiement
Le paiement des commandes est effectué en ligne par les moyens de paiement proposés sur le site.
Les paiements peuvent être traités par Stripe, prestataire spécialisé dans les paiements en ligne.
Les informations bancaires nécessaires au paiement sont traitées de manière sécurisée par le prestataire de paiement.
6. Livraison
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les modalités, délais et frais de livraison applicables sont indiqués lors du processus de commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif lorsqu’ils dépendent du transporteur.
En cas de retard important, de perte ou de problème lié à la livraison, le client peut contacter 4XTCG à l’adresse contact@4xtcg.fr.
7. Réception de la commande
Le client est invité à vérifier l’état du colis et des produits lors de leur réception.
En cas de produit endommagé ou de problème concernant la commande, le client doit contacter 4XTCG dans les meilleurs délais en indiquant son numéro de commande et, lorsque cela est utile, en joignant des photographies.
8. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Le client doit informer 4XTCG de sa décision avant l’expiration de ce délai, par e-mail ou par tout autre moyen permettant de conserver une preuve de sa demande.
Après avoir exercé son droit de rétractation, le client dispose en principe de 14 jours pour retourner le produit.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf disposition contraire prévue par la réglementation ou indication contraire de 4XTCG.
Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente, avec leurs accessoires et éléments éventuels.
Lorsque le produit a été descellé après livraison et que sa nature ne permet plus sa revente dans les conditions prévues par la réglementation, les conséquences du droit de rétractation sont appréciées conformément aux dispositions légales applicables.
Le remboursement intervient conformément aux délais et conditions prévus par la réglementation.
9. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
la garantie légale de conformité ;
la garantie légale contre les vices cachés.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
10. Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, 4XTCG informera le client dans les meilleurs délais et pourra proposer une solution adaptée ou procéder au remboursement du produit concerné.
11. Propriété intellectuelle
Les éléments présents sur le site 4xtcg.fr, notamment les textes, images, logos, graphismes, photographies et éléments de présentation, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite.
Les marques et noms de produits appartenant à leurs titulaires respectifs restent la propriété de leurs détenteurs.
12. Responsabilité
4XTCG ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits, d’un événement indépendant de sa volonté ou d’une interruption temporaire du site liée notamment à une opération de maintenance ou à un problème technique.
13. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes et de l’utilisation du site sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Cette politique précise notamment les données collectées, leurs finalités, leur durée de conservation et les droits des utilisateurs.
14. Réclamations
Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le client peut contacter 4XTCG :
06 34 08 93 67
4XTCG s’efforcera de trouver une solution amiable à toute difficulté rencontrée.
15. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions applicables, le consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au professionnel et en l’absence de solution satisfaisante, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées conformément aux obligations applicables au professionnel.
16. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.
Les dispositions relatives à la compétence juridictionnelle applicables aux consommateurs restent pleinement applicables.
